Conditions générales de ventes :
www.chateaucristal.com est un site web marchand exploité depuis le 1er décembre 2014 par Erwan Parisy, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), inscrit au Registre national des entreprises (RNE), dont le nom commercial est Château Cristal.
Pour toute correspondance, vous pouvez joindre Château Cristal à l’adresse suivante :
Château Cristal
15 rue de l’Aqueduc
75010 Paris
France
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits présentés sur le site www.chateaucristal.com.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée sur celui-ci.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
I. PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Château Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
II. COMMANDE
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.chateaucristal.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif destiné à informer le client de ses principales caractéristiques.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des conditions d’affichage sur l’écran du client.
Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, la photographie est une photo contractuelle : le client reçoit alors précisément la pièce présentée sur la photographie.
Pour les minéraux et pierres naturelles, lorsque la photographie n’est pas contractuelle, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou d’aspect peuvent naturellement exister.
Les minéraux, pierres naturelles et bijoux comportant des pierres naturelles peuvent également présenter des inclusions, fissures naturelles, irrégularités, aspérités ou différences de couleur inhérentes à leur caractère naturel. Ces caractéristiques ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normalement attendues du produit et à sa description.
Les dimensions, poids, tailles et caractéristiques indiqués sur les fiches produits sont donnés avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister, notamment pour les pierres naturelles et les bijoux réalisés à partir de matériaux naturels.
Pour les bracelets, la taille ou le diamètre indiqué sur la fiche produit correspond aux caractéristiques du modèle proposé. Le client est invité à vérifier les dimensions indiquées avant de passer commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Château Cristal se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de tentative de fraude ou lorsqu’un produit est devenu indisponible.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée pour cause d’indisponibilité, le client est intégralement remboursé.
III. PAIEMENT
Château Cristal propose les modes de paiement indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement peut notamment être effectué :
-
par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site ;
-
par virement bancaire. La commande est alors traitée après réception effective du règlement ;
-
par chèque. La commande est alors traitée après encaissement du chèque.
Lorsque le paiement n’est pas reçu dans les conditions prévues, Château Cristal peut annuler la commande.
Château Cristal se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
IV. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, Château Cristal s’engage à livrer le produit dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le client peut mettre Château Cristal en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les conditions prévues par la loi.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Château Cristal reste responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du client, même lorsque la livraison est effectuée par un transporteur.
En cas de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter Château Cristal dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
V. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Château Cristal de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente.
La demande de rétractation peut être adressée à :
Château Cristal
15 rue de l’Aqueduc
75010 Paris
France
ou par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Après avoir informé Château Cristal de sa décision, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sous réserve que celui-ci en ait été préalablement informé.
Le client doit prendre soin du produit pendant le délai de rétractation. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée pour protéger le produit pendant son retour, mais l’absence de cet emballage ne peut à elle seule priver le consommateur de son droit de rétractation.
En cas de rétractation, Château Cristal rembourse au client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Château Cristal est informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
VI. GARANTIES LÉGALES
Château Cristal est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
VII. INFORMATIONS ET VIE PRIVÉE
Château Cristal est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour la prise en compte des commandes, la facturation, le paiement ainsi que l’acheminement et la livraison des marchandises.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères lors de la passation de sa commande.
Château Cristal traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de livraison ou aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition au traitement de ses données.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Concernant les communications commerciales, le client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés.
VIII. RESPONSABILITÉ
Château Cristal est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
Château Cristal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées avec celui-ci.
Cette limitation ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales ni aux dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
Château Cristal ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté, sous réserve des obligations qui lui incombent au titre de la sécurité et de la bonne exécution de la commande.
IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Château Cristal, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur le site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Château Cristal, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
X. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Château Cristal afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Château Cristal et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Château Cristal.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
XI. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Château Cristal
15 rue de l’Aqueduc
75010 Paris
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
....................................................................................
Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................................
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